Marinette Buisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000050428904
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2024
01/11/2024
De:
Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000050428904
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2024
01/11/2024